Les impôts ! Encore les impôts ! Eh oui ! Les travailleurs paient des impôts sur leurs revenus tout le long de leurs carrières. Une partie des bénéfices tirés de leurs efforts permet d’assurer leur retraite par un versement de pension. Mais là encore, la question des impôts revient.
Les revenus imposables pour un retraité
Un retraité doit normalement déclarer : les prestations de retraites obtenues comme capital, les sommes obtenues par les régimes de bases, les régimes complémentaires, les régimes spéciaux et les régimes d’état. Il faut également mentionner : la bonification pour campagne de guerre, la majoration pour charge de famille, les allocations supplémentaires, les allocations perçues par les anciens combattants, les allocations veuvage, les rentes viagères issues d’une donation ou d’un héritage, les rentes viagères de plan d’épargne, etc.
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Les revenus non imposables pour un retraité
Tous les revenus des retraités ne sont pas imposables. Dans cette catégorie de revenus, on retrouve : les allocations personnalisées d’autonomie, les pensions de vieillesse payée par la Sécurité sociale, les allocations de solidarité aux personnes âgées, les allocations supplémentaires, les retraites mutualistes des anciens combattants, quelques pensions militaires, les prestations spécifiques dépendance, les pensions temporaires d’orphelin, les prestations spécifiques de dépendance, la majoration d’une assistance pour une tierce personne, les pensions de retraite n’atteignant pas un certain plafond, etc.
Quid des indemnités de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrière peuvent être imposées ou non, selon les conditions de départ de l’employé. Si ce dernier décide volontairement de prendre sa retraite, ses indemnités seront soumises à l’impôt sur le revenu. Il en sera exonéré seulement lorsque la décision est prise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans le cas où le départ à la retraite est une décision de l’employeur, les indemnités ne sont pas imposables si le montant perçu respecte : les plafonds fixés par la convention collective du secteur concerné, la loi, un accord interprofessionnel ou un accord professionnel. Le cas contraire, le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu.
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Le taux de CSG
Les pensions et les retraites sont sujettes à la Contribution sociale généralisée (CSG) selon des taux fixes. Mais, une exonération est de rigueur pour ceux qui perçoivent des revenus modestes selon le revenu fiscal de référence (RFR). Pour le surplus, les évaluations sont effectuées sur deux années consécutives.
Les prélèvements à la source
Le prélèvement à la source implique que l’impôt est prélevé lorsque la retraite est perçue. L’imposition varie proportionnellement et automatiquement selon le montant de votre retraite et de vos déclarations fiscales. En effet, après vos déclarations, l’administration calcule le taux de prélèvement. L’information vous parvient et est ensuite transférée à vos caisses de retraite. Ce ne sont pas les caisses qui font les calculs.
