Tout professionnel, quel que soit son niveau, est susceptible de causer accidentellement des dommages à autrui dans l’exercice de son activité pro. Malgré les différentes précautions adoptées, des évènements inattendus peuvent toujours paraître. Pour les indemniser, les conséquences financières risquent d’être dramatiques et affectent autant le chiffre d’affaires que l’image de la marque. De ce fait, il est essentiel de penser à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dès le début d’une activité. Cet outil se révèle incontournable pour toutes les entreprises. C’est ce qu’on va essayer de voir plus en détail dans cet article.
Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?
L’article 1382 du Code civil ne laisse aucune place au doute : chacun est responsable des dommages causés à un tiers, qu’il s’agisse de clients, de prospects, de fournisseurs ou même de simples visiteurs. Toute maladresse, tout oubli, toute erreur commise dans le cadre de l’activité professionnelle engage celui qui en est l’auteur à réparer les préjudices subis par autrui.
La responsabilité civile professionnelle impose donc aux entreprises, qu’elles soient individuelles ou sociétés, de prendre en charge les conséquences des dégâts qu’elles peuvent causer dans le cadre de leur travail. Cette obligation ne s’arrête pas aux murs du bureau : elle s’étend aussi bien à l’intérieur qu’en dehors du lieu d’exercice.
Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent abrégée RC Pro, c’est choisir de protéger son activité contre les risques de dommages corporels ou matériels infligés à un tiers. Dans le cas contraire, l’addition peut vite devenir salée pour l’entreprise, et les retombées financières ne pardonnent pas.
Pour travailler l’esprit plus tranquille, il suffit de souscrire sa rc pro en ligne. MMA propose un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, histoire d’anticiper les coups durs plutôt que de les subir.
Quels préjudices peuvent être pris en charge par la RC Pro ?
La tentation est grande, parfois, de reléguer l’assurance Responsabilité Civile Pro au second plan. Certains se concentrent sur le développement de leur entreprise, persuadés que la prudence suffira. Pourtant, un incident mineur peut suffire à déstabiliser même les structures les plus solides. La RC Pro, elle, agit comme un filet de sécurité contre les impacts financiers d’un incident imprévu.
Voici les grands types de dommages que la RC Pro permet de couvrir :
- Les dommages corporels : ici, on parle de l’intégrité physique d’une personne, de blessures, d’allergies, d’intoxications alimentaires survenues suite à une prestation ou un produit. Un exemple : une cliente chute dans la boutique à cause d’un sol mouillé non signalé et se fracture le poignet.
- Les dommages matériels : il s’agit des dégâts causés aux biens d’autrui, que ce soit un ordinateur brisé par maladresse chez un client, des outils de travail endommagés ou encore des effets personnels abîmés lors d’une intervention.
- Les dommages immatériels : ce sont les pertes financières, la perte de données sensibles, ou l’atteinte à la réputation subie par un tiers à la suite d’une faute professionnelle. Une erreur de conseil qui coûte cher à un client peut entraîner ce type de préjudice.
La protection offerte par la RC Pro concerne en priorité les professions réglementées, notamment celles qui proposent des services dans les secteurs suivants :
- Santé : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…
- Droit : juristes, avocats, notaires…
- Tourisme
- Transport : chauffeurs, livreurs, VTC…
- Finance : banques, assurances, comptables, experts-comptables…
- Services d’aide à la personne
- Coaching et accompagnement professionnel
Dans quelles situations la RC Pro joue-t-elle vraiment ?
Pour être activée, la RC Pro exige que le préjudice soit involontaire. Les dommages peuvent être causés par le professionnel directement, par ses salariés, ses sous-traitants, ou même par ses animaux, ses véhicules, ses outils et locaux. Les situations sont multiples : un oubli, un conseil mal adapté, une fabrication défectueuse, un retard dans la réalisation d’une mission, une image utilisée sans droit, ou encore une simple négligence.
Dès lors que la faute n’est pas intentionnelle, la RC Pro s’applique et prend le relais pour indemniser les victimes. En revanche, les actes volontaires restent hors du champ de la garantie.
La RC Pro, ce n’est pas seulement une formalité. C’est la différence entre un incident contrôlé et une tempête qui emporte tout sur son passage. Qui mieux que vous, chef d’entreprise ou professionnel indépendant, pour mesurer la portée de ce choix ? La prochaine fois qu’un imprévu frappe, mieux vaut être du côté de ceux qui ont prévu l’imprévisible.
