Tout professionnel, quel que soit son niveau, est susceptible de causer accidentellement des dommages à autrui dans l’exercice de son activité pro. Malgré les différentes précautions adoptées, des évènements inattendus peuvent toujours paraître. Pour les indemniser, les conséquences financières risquent d’être dramatiques et affectent autant le chiffre d’affaires que l’image de la marque. De ce fait, il est essentiel de penser à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dès le début d’une activité. Cet outil se révèle incontournable pour toutes les entreprises. C’est ce qu’on va essayer de voir plus en détail dans cet article.
Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro ?
Selon l’art.1382 du Code civil, tout homme est responsable des préjudices occasionnés aux tiers, dont les clients, les prospects, les visiteurs ou les fournisseurs. Il se doit donc de réparer tout acte qu’il provoque par inadvertance à ces gens.
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La responsabilité civile professionnelle engage les personnes morales et physiques à prendre en charge des dommages qu’elles créent envers toutes personnes civiles ou morales dans l’exercice de leurs missions professionnelles. Ce principe est valable aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est un contrat d’assurance obligatoire, ou du moins fortement recommandée, pour couvrir les dégâts corporels ou matériels causés à un tiers. Autrement, l’indemnisation crée des conséquences économiquement fâcheuses.
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Quels types de dommages couvre-t-elle une RC Pro ?
Bon nombre de professionnels font l’erreur en négligeant l’assurance Responsabilité civile Pro. Ils se focalisent uniquement sur la rentabilité et le succès de leur entreprise. Pourtant, cet outil de protection reste utile pour protéger les activités économiques et le chiffre d’affaires des conséquences financières d’un fait accidentel.
La RC Pro permet alors de couvrir différents types de dommages occasionnés à autrui comme :
- les dommages corporels qui, tel qu’indiqué par l’appellation, atteignent directement l’intégrité physique et la santé des victimes (blessure, allergie, intoxication alimentaire…) ;
- les dommages matériels qui rassemblent les dégâts du patrimoine, des effets personnels ou encore des outils de travail ;
- les dommages immatériels : pertes financières, perte de données sensibles…
La protection s’adresse principalement aux professions réglementées basées sur les prestations de services dans le domaine :
- de la santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…) ;
- du droit (juriste, notaire, avocat…) ;
- du tourisme ;
- du transport (chauffeur, livreur, VTC…) ;
- de la finance (banque, assurance, comptables, experts-comptables…) ;
- du service d’aide à la personne ;
- du coaching, etc.
Dans quel cas l’engagement prend-il acte ?
Une assurance de type RC Pro engage la responsabilité du professionnel à condition que les dommages soient involontaires. Les fautes peuvent être occasionnées par le responsable lui-même, ses préposés, ses sous-traitants, ses animaux ainsi que ses véhicules, machines, matériels et locaux. Elles sont dues à un acte personnel, une imprudence, une négligence, un oubli, des conseils inadéquats, insuffisants ou erronés, un défaut de fabrication, un retard de prestation, une violation du droit à l’image, etc. Par ailleurs, l’assurance n’intervient pas dans le cadre d’une faute volontaire.
