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News Finance > Finance > Souscription assurance vie Luxembourg : critères et éligibilité
Finance

Souscription assurance vie Luxembourg : critères et éligibilité

18 février 2024

Le Grand-Duché de Luxembourg est reconnu pour son cadre réglementaire solide et attractif en matière d’assurance vie. Les résidents comme les non-résidents peuvent y souscrire, attirés par la sécurité juridique, la protection des actifs et les avantages fiscaux offerts. L’accès à ces produits financiers n’est pas sans conditions. Les critères d’éligibilité et les modalités de souscription sont encadrés par une législation spécifique qui vise à concilier la flexibilité du marché luxembourgeois avec les exigences de conformité internationale. Les investisseurs doivent ainsi se familiariser avec ces critères pour optimiser leur stratégie de placement en toute légalité.

Plan d'article
Les spécificités de l’assurance vie au LuxembourgLes critères d’éligibilité pour souscrire une assurance vie luxembourgeoiseLes avantages et garanties de l’assurance vie luxembourgeoiseComment choisir le bon contrat d’assurance vie au Luxembourg

Les spécificités de l’assurance vie au Luxembourg

Le triangle de sécurité est la pierre angulaire de l’assurance vie luxembourgeoise. Ce mécanisme unique en Europe garantit la séparation des actifs de la compagnie d’assurance de ceux des clients. Trois acteurs interviennent : le Commissariat aux Assurances, la compagnie d’assurance et la banque dépositaire. Leur interaction assure une surveillance continue et un cloisonnement des fonds, contrôlé chaque trimestre.

À lire aussi : Souscription assurance : démarches et conseils pour s'assurer efficacement

Le super privilège, propre au Grand-Duché, confère aux souscripteurs un statut de créancier prioritaire. En cas de faillite d’une compagnie d’assurance, les détenteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois sont les premiers à être indemnisés, avant tout autre créancier. Ce dispositif octroie une protection individualisée et une garantie illimitée des dépôts.

Contrairement à la loi Sapin 2 en France, qui autorise le blocage des rachats de contrats pour prévenir un risque systémique, cette législation ne s’applique pas aux contrats luxembourgeois. Les investisseurs bénéficient ainsi d’une liquidité continue, sans craindre un gel de leurs avoirs en situation de crise.

La protection des capitaux est renforcée au Luxembourg, offrant une sécurité sans équivalent aux investisseurs. L’assurance vie luxembourgeoise se distingue par une protection au plus haut niveau mondial, ce qui justifie sa popularité croissante auprès d’une clientèle internationale exigeante.

Les critères d’éligibilité pour souscrire une assurance vie luxembourgeoise

La souscription à une assurance vie au Luxembourg est ouverte à une gamme diversifiée d’investisseurs, qu’ils soient personnes physiques ou entités juridiques. La flexibilité est de mise, permettant ainsi aux souscripteurs de réaliser une stratégie financière sur-mesure. La gamme de produits disponibles inclut des fonds à capital garanti, souvent libellés en euros, ainsi que des fonds externes, ou unités de compte (OPCVM), permettant une diversification et une personnalisation du portefeuille d’investissement.

Les épargnants en quête de sécurité privilégieront les fonds à capital garanti, tandis que ceux en recherche de rendements potentiellement plus élevés s’orienteront vers les unités de compte, qui comportent un risque de fluctuation en capital. Les options d’investissement comprennent aussi des Fonds Internes Dédiés (FID) ou des Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS), offrant une gestion plus pointue et adaptée aux besoins spécifiques de l’investisseur.

Pour être éligible, l’investisseur doit non seulement respecter les critères de la compagnie d’assurance mais aussi prendre en compte le cadre réglementaire luxembourgeois. La souscription peut s’effectuer directement ou par l’intermédiaire de conseillers en gestion de patrimoine, qui guideront les investisseurs à travers le processus et les aideront à structurer leur contrat en fonction de leurs objectifs et de leur profil de risque.

Les avantages et garanties de l’assurance vie luxembourgeoise

L’assurance vie luxembourgeoise est reconnue pour son cadre de protection des capitaux sans équivalent. Le fameux triangle de sécurité, unique au Grand Duché, implique trois acteurs clés : le Commissariat aux assurances, la compagnie d’assurance et la banque dépositaire. Cette structure assure un cloisonnement des actifs et une surveillance trimestrielle rigoureuse par le régulateur. En cas de faillite d’une compagnie d’assurance, le super privilège confère aux souscripteurs un statut de créancier prioritaire, avec une protection individualisée et une garantie illimitée des dépôts.

Contrairement à la loi Sapin 2 en France, qui peut bloquer temporairement les rachats des contrats d’assurance-vie pour prévenir un risque systémique, la législation luxembourgeoise ne prévoit pas une telle mesure pour les contrats souscrits au Luxembourg. Cette absence de restriction offre aux investisseurs une plus grande tranquillité d’esprit quant à la disponibilité de leurs capitaux.

En termes de régime fiscal, l’assurance vie luxembourgeoise est soumise à la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur. Cela offre une flexibilité notable pour les investisseurs internationaux qui peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux, selon leur situation personnelle. La possibilité d’investir en multidevises offre des opportunités sur le marché des changes et permet de libeller le contrat dans une devise différente, ce qui est particulièrement attrayant pour les investisseurs cherchant à diversifier leur exposition monétaire.

assurance vie luxembourg

Comment choisir le bon contrat d’assurance vie au Luxembourg

Pour choisir judicieusement son contrat d’assurance vie luxembourgeoise, l’investisseur doit considérer plusieurs paramètres clés. La gestion libre s’adresse à ceux qui souhaitent prendre les rênes de leur épargne, avec une sélection de supports en fonds à capital garanti ou en unités de compte. Cette option nécessite une connaissance approfondie du marché et une veille constante des opportunités d’investissement. De l’autre côté, les fonds internes collectifs (FIC) offrent une gestion mutualisée, sous la houlette d’un professionnel des marchés financiers.

L’investissement dans des Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) ou des Fonds Internes Dédiés (FID) convient aux souscripteurs à la recherche d’une stratégie sur mesure. Les FAS se prêtent à une stratégie de buy and hold, notamment dans l’immobilier ou les actifs non cotés, tandis que les FID permettent d’accéder à des produits financiers sophistiqués et sur mesure, souvent avec une dimension internationale. Ces fonds demandent une relation étroite avec la compagnie d’assurance pour une gestion personnalisée.

Le crédit lombard se présente comme une solution de financement ingénieuse, permettant aux investisseurs d’obtenir des liquidités en nantissant leur contrat d’assurance vie. Cette stratégie opportuniste peut s’avérer avantageuse pour saisir des opportunités de marché sans avoir à liquider des actifs. Les compagnies d’assurance luxembourgeoises, au nombre de 36, proposent diverses modalités de crédit lombard, ce qui exige une évaluation rigoureuse des offres en fonction des besoins en liquidité et des conditions de marché.

Watson 18 février 2024
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