Prêt auprès d’une institution accréditée : 5 contrôles avant de signer

Un prêt auprès d’une institution accréditée n’est possible qu’avec un prêteur agréé : en France, seuls les établissements de crédit et les sociétés de financement autorisés par l’ACPR peuvent accorder des crédits à titre habituel. Cet agrément se vérifie gratuitement dans le registre REGAFI, et un courtier doit en plus être immatriculé à l’ORIAS.

Cinq contrôles permettent de s’en assurer avant de signer : le registre REGAFI, l’immatriculation ORIAS, les listes noires, l’offre de crédit et l’absence de frais demandés d’avance.

Qui peut accorder un prêt : établissements agréés et intermédiaires

Le Code monétaire et financier réserve les opérations de crédit faites à titre habituel aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. Ces prêteurs reçoivent leur agrément de l’ACPR, l’autorité de contrôle rattachée à la Banque de France. Une banque, un organisme de crédit à la consommation ou une société de financement d’un grand groupe entrent dans cette catégorie.

Les intermédiaires en opérations de banque (courtiers, plateformes de mise en relation) sont différents : ils présentent des offres mais ne prêtent pas leur propre argent. Un site qui se présente comme prêteur sans nommer d’établissement agréé derrière lui doit donc éveiller la méfiance.

Si vous cherchez à savoir si vous remplissez les critères d’accès à un prêt, ce contrôle du prêteur vient avant même de déposer un dossier. Le prêt entre particuliers reste possible, à condition qu’il soit ponctuel : pour l’encadrer, on peut rédiger un contrat de prêt familial.

Conseiller et client examinant un dossier de crédit à un bureau

Contrôle 1 : retrouver le prêteur dans le registre REGAFI

REGAFI est le registre public tenu par l’ACPR, consultable sur regafi.fr sans compte ni paiement. Il indique pour chaque établissement les services qu’il est autorisé à fournir en France et le type d’agrément dont il bénéficie.

La recherche se fait par nom. Comparez ensuite la dénomination exacte, l’adresse et le type d’autorisation avec ceux de l’offre reçue. Un établissement européen peut opérer en France sous passeport européen : le pays d’origine est alors mentionné dans la fiche.

Un prêteur introuvable dans REGAFI, sous son nom exact, n’a pas le droit de prêter, sauf s’il est un intermédiaire à chercher dans un autre registre.

Contrôle 2 : vérifier l’immatriculation ORIAS d’un courtier

L’ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance, et l’immatriculation y est obligatoire. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, appelés IOBSP, y figurent depuis janvier 2013.

Le site propose un champ « Trouver un intermédiaire » et une recherche avancée. Le numéro d’immatriculation doit apparaître sur les documents du courtier : s’il manque ou ne correspond à aucune fiche, la démarche s’arrête là. Le courtier doit aussi nommer l’établissement qui prête réellement.

Contrôle 3 : consulter les listes noires de l’ACPR et de l’AMF

L’ACPR et l’AMF publient des listes de sites et d’acteurs qui proposent des produits financiers sans autorisation, crédits compris. Elles sont distinctes de REGAFI et se consultent sur leurs sites respectifs.

Leur limite est nette : l’absence d’un nom sur une liste noire ne prouve pas que le prêteur est fiable, car un site frauduleux récent n’y figure pas encore. Les escrocs usurpent aussi le nom et les références d’un vrai établissement. Contrôlez donc les coordonnées (téléphone, adresse, site) auprès de l’établissement lui-même, en passant par ses canaux officiels.

Contrôle 4 : lire l’offre de crédit et ses mentions obligatoires

Un prêteur agréé remet une fiche d’information précontractuelle, puis une offre de crédit qui précise le TAEG, le coût total du crédit et les conditions de remboursement. L’offre mentionne aussi l’assurance, qu’elle soit facultative ou exigée, et le délai de rétractation prévu par la loi.

Voici les signaux qui doivent alerter dans un document :

  • un TAEG absent ou impossible à retrouver dans le calcul des mensualités ;
  • une offre envoyée par messagerie privée ou réseau social, sans documents contractuels complets ;
  • une pression pour signer le jour même, sans temps de lecture.

Pour savoir si le taux proposé est cohérent, il suffit de comparer les taux d’un prêt personnel proposés par plusieurs établissements.

Mains sur une offre de prêt à côté d'une calculatrice

Contrôle 5 : ne rien payer avant le déblocage des fonds

Un prêteur légitime ne demande pas de somme d’argent avant que les fonds soient versés. Les frais de dossier, de garantie, d’assurance ou de déblocage réclamés d’avance par virement ou par carte prépayée caractérisent l’escroquerie.

Les emprunteurs fragiles sont les cibles privilégiées de ces faux prêteurs. Pour les solutions pour les personnes fichées FICP, mieux vaut passer par un organisme dont l’agrément est vérifié que répondre à une annonce qui promet un prêt garanti sans examen du dossier. La démarche d’un prêt personnel classique auprès d’un établissement réel reste la référence.

Si un paiement a déjà été effectué, conservez tous les échanges et les preuves de virement, prévenez votre banque pour tenter de bloquer l’opération, puis déposez plainte et signalez le site à l’ACPR. Aucune somme versée à un faux prêteur ne revient d’elle-même.

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